2019: Factures avec QR-code

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2019: Factures avec QR-code

L’uniformisation des systèmes suisses des paiements est en marche. La pièce maîtresse de ce dispositif, la nouvelle QR-facture, nécessitera quelques ajustements du côté des PME.

Le trafic suisse des paiements doit être réformé en profondeur. La situation actuelle est en effet marquée par des disparités à plusieurs niveaux, selon Johannes Schlotmann, responsable d’une étude sur les conséquences de l’harmonisation du trafic des paiements, réalisée par Deloitte sur mandat de SIX Interbank Clearing. "En matière de virements, ceux de PostFinance diffèrent de ceux des banques. La structure des numéros de compte peut également varier d’une banque à l’autre et les procédures de prélèvement ne sont pas les mêmes selon s’il s’agissent de comptes postaux ou bancaires. Quant au domaine du reporting, presque chaque établissement a ses propres relevés de compte, présentant des informations différentes. Enfin, il existe sept bulletins de versement distincts: ce sont les fameux bulletins orange et rouge."
La réforme, voulue par la place financière suisse et pilotée par SIX Interbank Clearing, a été baptisée PaymentStandards.CH. Elle vise à ce que l’ensemble des processus et documents soit normalisé, digitalisé et puisse être mis en relation les uns avec les autres. Le trafic suisse des paiements correspondra ainsi à la nouvelle norme ISO 20022. "Comme les entreprises suisses se positionnent sur des marchés internationaux, il est important qu’elles suivent les règles ISO 20022 déjà introduites dans la zone euro, précise Johannes Schlotmann. Il serait dommage qu’elles soient désavantagées dans cette compétition internationale, à cause de leur système de paiement." Plus de 20% des paiements réalisés en Suisse sont en effet destinés à l’étranger. Gagner en efficacité et en contrôle constitue un autre enjeu de la réforme. "La digitalisation de l’économie est censée rendre les processus de travail plus efficients. L’harmonisation des structures des numéros de compte par exemple, reposant sur la généralisation de l’IBAN, devrait permettre de détecter immédiatement si une erreur de saisie a été commise."

Conséquences de la réforme sur les PME

Johannes Schlotmann cite trois effets positifs de la réforme pour les PME suisses. "Tout d’abord, les PME devraient réaliser des économies, dans la mesure où le nombre de virements erronés va diminuer, ce qui réduira les recherches ultérieures auprès des établissements financiers. L’introduction du code QR et de l’IBAN, avec son contrôle automatique, réduit les frais liés aux contrôles effectués par les instituts financiers. L’arrivée du prélèvement harmonisé ne forcera plus les entreprises à avoir un compte à La Poste ainsi qu’un compte à la banque, comme c’est le cas actuellement."
Deuxième point positif selon le consultant de Deloitte, les coûts en capitaux devraient baisser. "L’argent pourra être plus facilement mobilisé pour le paiement des factures, afin d’effectuer des investissements, etc." La troisième conséquence est une réduction de la charge de travail. "Grâce à la digitalisation et à l’introduction du code QR, on peut faire baisser le temps d’établissement et de paiement des factures."
Dans son étude, Deloitte table sur des économies annuelles de l’ordre de CHF 197 millions pour les entreprises privées.

Zoom sur la QR-facture

SIX Interbank Clearing vient de rendre public un des éléments importants de la réforme du trafic des paiements: la future QR-facture qui remplacera les sept versions actuelles des bulletins de versement et introduira l’utilisation d’un code QR.

Un exemple de cette QR-facture est visible ici: Exemple fictif pour illustration (PDF, 251 kB, 04.05.2017)

Boris Brunner, membre de la direction de SIX Interbank Clearing, décrit les spécificités de cette QR-facture, qui se compose de deux parties distinctes. "La première partie, située à gauche, comprend le code QR avec une petite croix suisse en son centre. Ce code contient toutes les informations bancaires nécessaires au paiement. Ces dernières sont saisies par un smartphone ou un appareil de lecture en un scan seulement. En dessous du code, figurent le montant de la facture ainsi que la monnaie (CHF ou EUR). Cet espace réservé à la somme versée peut être laissé blanc, dans le cadre de dons à des associations par exemple."
Un autre élément intéressant figure sur la partie gauche de la facture, où il est parfois inscrit "Soutient e-facture" ou "Soutient TWINT". Cela signifie que le code QR pourra être utilisé pour d’autres procédures que l’e-banking ou le mobile banking, comme pour l’e-facture ou pour TWINT. La partie droite de la QR-facture est utile à ceux qui ne souhaitent pas utiliser le code QR d’une manière digitale. "Toutes les données y figurant – IBAN et adresse du créancier, informations supplémentaires, adresse du débiteur, date butoir du paiement – sont aussi comprises dans le code QR lui-même." Cette section au format A6 pourra toujours être découpée par les personnes ne souhaitant pas faire leur paiement en ligne. "Elles pourront, comme avant, aller au guichet de La Poste ou l’envoyer à leur banque par courrier pour procéder au règlement", explique Boris Brunner.
Autre point important: "Il y a aussi la possibilité, avec cette nouvelle section de paiement, de mettre des informations supplémentaires sur les clients, ce qui permettra d’automatiser la comptabilité. Ce sont, par exemple, un numéro d’identification des entreprises (IDE) ou un numéro de facture."
Reste à comprendre comment les sociétés pourront générer ces nouvelles factures "Aujourd’hui déjà, les entreprises qui établissent et impriment des factures le font grâce à un logiciel. Ce logiciel sera mis à jour afin de générer la QR-facture. Il sera désormais possible de l’imprimer sur n’importe quelle imprimante laser ou à jet d’encre. Tout à fait neutre, cette facture ne comprendra plus les anciennes parties chiffrées rouge ou orange."

Prochaines étapes

Les établissements financiers harmoniseront leurs systèmes selon la norme ISO 20022 d’ici à la fin de l’année 2017. Les entreprises clientes de ces établissements adopteront la nouvelle norme à l’horizon mi-2018. Une fois que l’ensemble du pays sera passé à la norme ISO 20022, l'introduction de la QR-facture aura lieu à partir de janvier 2019.
Prochaine étape pour les PME, elles devront contacter leur banque ou leur fournisseur de logiciel afin d’obtenir la dernière mise à jour de leur logiciel. "Au cours des prochains mois, les banques et les fournisseurs de logiciels développeront des solutions adaptées aux besoins des différents utilisateurs afin de pouvoir facilement intégrer la QR-facture dans les processus de facturation et de paiement. Les entreprises seront obligées d’être capable de payer leurs factures avec le code QR. Les émetteurs de factures auront une période transitoire pour envoyer des QR-factures, souligne Boris Brunner. Nous conseillons toutefois à toutes les PME de procéder dès que possible à la transition pour qu’elles puissent profiter des économies engendrées par cette digitalisation."
Quant aux coûts engendrés par ces changements, ils dépendront du contrat que la PME aura passé avec son fabricant de logiciels. "Certains contrats incluent les updates, sans entraîner de coûts supplémentaires. D’autres requièrent le paiement des mises à jour."

Source : Portail PME de la Confédération / 04.05.2017

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  • 19 mai 2017
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