Session d'automne
Session d’automne des Chambres
fédérales : deuxième semaine
Dans le projet concernant le financement spécial du trafic aérien, le Conseil des États a décidé
que les mesures de sécurité relevant de l'État continueront d'être financées par la caisse
générale de la Confédération. Par ailleurs, la Chambre des cantons s'est distancée du Conseil
national et du Conseil fédéral en optant pour l'introduction unilatérale de l'épuisement
régional en droit des brevets.
Les deux Chambres ont traité le projet d'application des recommandations révisées du
Groupe d’action financière (GAFI) visant le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme. L'objet retourne au Conseil des États pour l'élimination d'une dernière divergence
mineure.
Enfin le Conseil des États a décidé à son tour, après le Conseil national, de prolonger de deux
ans l'arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles
