Les taxes remplacent-elles les impôts ?

Les efforts entrepris depuis de nombreuses années pour abaisser quelque peu les impôts seraient-ils vains ? On pourrait légitimement le penser lorsque l'on observe l'augmentation régulière des taxes causales tout azimut. Le droit fiscal distingue très clairement les taxes des impôts. Ceux-ci sont dévolus au financement des tâches générales des autorités publiques et ne sont donc pas affectés. En revanche, les taxes sont toujours des contre-prestations dues à une collectivité pour un service particulier. Concrètement, les taxes peuvent être prélevées de manière beaucoup plus simple et rapide que les impôts, elles échappent plus facilement au verdict des urnes et paraissent très spécifiques.

Si les taxes n'atteignent pas des montants très élevés elles peuvent néanmoins se multiplier très rapidement. Taxes d'incitation, taxes d'environnement, taxes d'élimination des déchets etc, toutes prestations étatiques pourraient finalement être financées par des taxes. Elles entrent donc bien en concurrence avec les impôts, sans se soumettre aux conditions légales de prélèvement de ceux-ci. L'Etat peut donc « jouer » dans une certaine mesure en baissant les impôts, notamment après demande expresse du législatif, et parallèlement, en augmentant les taxes. Pour être certain de ce système des « vases communicants » il faudrait donc faire l'inventaire des taxes, au plan communal, cantonal et fédéral. Un exemple récent illustre à merveille ce phénomène de la multiplication des taxes. En effet, le Conseil fédéral cherche visiblement un financement supplémentaire pour la SSR. L'idée s'est concrétisée par une augmentation de la redevance radio et télévision. Evidemment, les autorités ne l'ont pas annoncé si simplement. En revanche, par presse interposée, nous avons pu lire que désormais Billag, la société chargée de percevoir la redevance radio et télévision, taxerait d'office toute entité, sans s'inquiéter de savoir préalablement si ladite entité possède un téléviseur ou une radio. Billag part du principe que tout le monde dispose automatiquement de ces moyens d'information. L'entreprise voit en particulier dans les très petites PME un potentiel important de taxes supplémentaires. Que dire de plus, hélas ! Nous regrettons et combattons ce genre de procédé. Nous invitons dès lors tous les patrons de PME de notre canton de manifester leur désapprobation. Ils trouveront sur notre site toute la documentation nécessaire pour faire savoir à Billag notre indignation. Les PME ne sont ni des vaches à traire, ni des moutons à tondre !

La Direction

Jean-Pierre Siggen, Directeur UPCF
Jean-Jacques Marti, Directeur adjoint

Le magazine complet en PDF: No 215 mars 2010