L'autisme technocratique

Tout le monde des arts et métiers suisse se souvient de l'affaire du « nouveau certificat de salaire ». Ce formulaire à remplir par les entreprises était revu en profondeur par la Conférence suisse des impôts (CSI). Le projet proposé atteignait des sommets d'hermétisme et d'absurdité. Heureusement, vigilante et un peu chanceuse, l'Usam a pu tirer la sonnette d'alarme à temps. Récemment, la même conférence recommençait avec une circulaire sur l'estimation fiscale des titres non cotés, qui entraînait sans même s'en rendre compte le triplement de l'imposition pour un bon nombre de PME ! Que faire face à temps d'impéritie ! L'Union suisse des arts et métiers a rapidement organisé la contre offensive, au plan fédéral avec notamment la motion du Conseiller aux Etats Rolf Büttiker et, au plan cantonal, en invitant les organisations patronales d'œuvre dans le même sens. Le Conseil des Etats et, il y a peu, la commission de l'économie et des redevances, ont approuvé la motion Büttiker. Nous espérons que la Chambre basse suive la décision de sa commission. Le Conseil fédéral devra alors prendre le taureau par les cornes et régler son sort à ce club de fonctionnaires. Mais qu'en est-il des cantons ? En effet, la Conférence suisse des impôts réunit des hauts fonctionnaires eux-mêmes dépendant de Conseillers d'Etat rassemblés au sein de la Conférence des Directeurs cantonaux des finances (CDF). Nous relevons que la CSI est une association privée et la CDF une corporation de droit public. La CSI conseille la CDF mais ne lui est pas subordonnée. L'Administration fédérale des contributions (AFC) est membre de la CSI mais ne la contrôle pas non plus. La CSI n'est ni de rang fédéral, ni de rang cantonal, un véritable électron libre ! A Fribourg, pour prendre un exemple cantonal, le Conseil d'Etat a répondu récemment à un mandat lui demandant de remettre la CSI à sa place ! Hélas, le gouvernement fribourgeois comme d'autres exécutifs cantonaux, ne semble pas avoir pris l'affaire au sérieux. Sa réponse est un « copier-coller » de la réponse du Conseil fédéral au parlementaire Büttiker ! Aucune appréciation proprement cantonale, mais un simple renvoi aux réflexions dépassées du gouvernement fédéral, c'est très maigre, voire carrément insuffisant ! Le politique avait l'occasion inespérée de reprendre le gouvernail et de fixer les conditions d'une bonne collaboration avec un organisme en pleine dérive technocratique. Une recommandation d'un organisme privé ne peut devenir tacitement directive cantonale. Nous attendons un acte formel de l'autorité publique. Le Conseil fédéral n'a pas osé le faire, le Conseil d'Etat fribourgeois à l'instar d'autres gouvernements cantonaux n'a pas non plus osé le faire. Hélas, le Grand Conseil fribourgeois n'a pas non plus inversé la vapeur et marqué son inquiétude. L'espoir demeure que les Chambres fédérales reprennent vigoureusement la CSI en mains. L'Union patronale du canton de Fribourg soutient l'USAM dans ce combat, vital pour les PME.

La Direction

Jean-Pierre Siggen, Directeur UPCF
Jean-Jacques Marti, Directeur adjoint

Le magazine complet en PDF: No 214 Février 2010