Non à l’illusion d’une baisse d’impôt!

En 2007, le parti socialiste fribourgeois, porté par ses deux stars nationales, déposait une initiative promettant aux contribuables fribourgeois une restitution d’impôts. Après analyse du projet, force est de constater que leur idée ne relève inalement que de l’esbroufe électorale. Faire plaisir aux électeurs et électrices en période de renouvellement des Chambres fédérales, quoi de plus rentable? Aujourd’hui, le moment est venu de s’expliquer et d’établir l’intérêt d’une ristourne fiscale dans le système fribourgeois. Première constatation: le concept d’une ristourne plutôt que d’une déduction sur le revenu est tout simplement un corps étranger. L’idée séduit mais elle n’est pas conçue pour s’appliquer, un peu à l’image d’ailleurs des propositions habituelles de la gauche! Deuxième constat: l’initiative ne respecte pas le principe de la capacité économique définie dans la constitution cantonale, puisque la ristourne se déduit du montant de l’impôt indépendamment du revenu imposable. En passant, l’initiative viole aussi le principe constitutionnel de l’équilibre budgétaire, car il suffit que le revenu soit important, sans égard aux charges! Troisième constat: le texte de l’initiative brille par son flou. En effet, le revenu particulièrement important, générateur de ristourne, n’est pas défini; le cercle des bénéficiaires n’est pas non plus déterminé, on exclut toutefois toutes les personnes morales du canton, mais l’on prévoit une ristourne pour les personnes à charge, aussi les enfants qui ne sont pas des contribuables! Un nouveau contribuable recevra la ristourne sans avoir payé d’impôt, un contribuable ayant quitté le canton aura versé sa part au fisc mais ne recevra rien en retour! L’initiative fait encore plus fort. En effet, en l’acceptant le canton devra supprimer toutes les baisses fiscales accordées depuis le début 2007. Une courte analyse faite par le Conseil d’Etat dans la feuille d’information accompagnant les bulletins de vote montre clairement que l’initiative serait nettement moins avantageuse que les baisses réalisées ces dernières années! Enfin, mais la liste n’est pas exhaustive, la ristourne n’aura aucun effet sur l’économie réelle et ne permettra pas à notre canton de devenir fiscalement plus attrayant et donc de quitter la queue du peloton des cantons les plus lourds fiscalement. Décidément, le 8 février, seul un NON à cette initiative populiste et trompeuse s’impose!

La Direction

Jean-Pierre Siggen, Directeur UPCF
Jean-Jacques Marti, Directeur adjoint

Le magazine complet en PDF: No 203 Janvier 2009